Mentions légales d'iqranote

Mentions légales – Iqra Note

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Éditeur du site

Le site www.iqranote.com est édité par la société :
Iqra Note,
Société par actions simplifiée (SAS),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 160
847,
dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France).
Représentant légal : Madame Rahmatoulaye SAKHO, en qualité de Présidente
Adresse e-mail : contact@iqranote.com

 

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH Groupe SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

 

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Iqra Note, y compris les textes, images, graphismes,
logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et plus généralement l’ensemble des
éléments constitutifs du site, sont protégés par le droit d’auteur et par les droits de propriété
intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du
contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation
écrite préalable d’Iqra Note.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Données personnelles
Iqra Note collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée.
Les traitements de données effectués via le site ont pour finalité :
● la gestion des comptes utilisateurs ;
● le suivi pédagogique des élèves ;
● la gestion des abonnements et facturations ;
● la communication entre les utilisateurs et l’éditeur.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@iqranote.com.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité
accessible sur le site.

 

5. Cookies

Le site Iqra Note utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon
fonctionnement (gestion des sessions, sécurité, préférences).
Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est utilisé.
Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable des utilisateurs.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section dédiée dans la Politique de
confidentialité.

 

6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux de Paris.