Dernière mise à jour : Aout 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer, en toute transparence, les utilisateurs de la plateforme IqraNote (ci-après “la Plateforme”) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

IqraNote Société par actions simplifiée (SAS). Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 160 847,dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris.

Le responsable peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :contact@iqranote.com.

3. Données collectées

IqraNote collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la plateforme et au bon fonctionnement du service.

Les données peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs ou via les enseignants/instituts partenaires.

3.1. Données relatives aux clients (professeurs et instituts)

Nom, prénom
Adresse e-mail
Nom de l’institut (le cas échéant)
Pays de résidence
Adresse de facturation
Informations de connexion (identifiant, mot de passe chiffré)
Historique d’abonnement et factures

3.2. Données relatives aux élèves

Nom, prénom
Âge / date de naissance
Niveau d’apprentissage, progression, notes, absences, observations
Adresse e-mail (si élève apte à utiliser la plateforme)

3.3. Données relatives aux parents

Nom, prénom
Adresse e-mail
Lien avec l’élève (père, mère, tuteur légal)
Données de connexion (si compte parent)

3.4. Données techniques

Adresse IP, type d’appareil et navigateur
Données de connexion et de navigation (cookies, logs, )

IqraNote s’engage à ne jamais collecter de données sensibles (origine ethnique, opinions religieuses, données de santé, etc.) au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par IqraNote reposent sur des bases légales clairement identifiées :

Finalité du traitement

Base légale

Gestion des comptes utilisateurs (professeurs, instituts, parents, élèves)

Exécution du contrat

Suivi pédagogique des élèves

Exécution du contrat

Facturation et gestion des paiements

Exécution du contrat

Support client et assistance technique

Intérêt légitime

Sécurisation de la plateforme

Intérêt légitime

Communication avec les parents (élèves mineurs)

Consentement parental

Envoi d’informations techniques ou mises à jour

Intérêt légitime

Conservation des preuves en cas de litige

Obligation légale

5. Traitement des données des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés,

les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser la plateforme qu’avec le consentement préalable du parent ou représentant légal ;
les mineurs de 15 ans et plus peuvent utiliser la plateforme de manière autonome, mais IqraNote recommande que les parents soient informés de leur inscription.

Le consentement parental est recueilli par l’intermédiaire du professeur ou de l’institut lors de la création du compte élève.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus.

Catégorie de données

Durée de conservation

Données de compte client (professeur / institut)

Pendant la durée de l’abonnement + 3 ans après la fin de l’abonnement

Données des élèves et parents

Pendant la durée de scolarité + 1 an après la clôture du compte

Données de facturation

10 ans (obligation légale comptable)

Données techniques (logs, connexions)

6 mois à 1 an maximum

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Destinataires des données

Les données sont strictement accessibles :

aux équipes internes d’Iqra Note, habilitées à en assurer la gestion ;
aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme (hébergeur, prestataire de paiement).

Prestataires principaux :

Hébergeur : Firebase, service fourni par Google, la base de données étant configurée dans une région située en France ;
Prestataire de paiement : Stripe, certifié PCI DSS, basé dans l’UE (ou conforme aux clauses contractuelles types en cas de transfert).

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

8. Sécurité des données

IqraNote met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :

hébergement sur serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne ;
chiffrement des mots de passe et communications (HTTPS) ;
limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
journalisation des connexions ;
sauvegardes régulières.

En cas de violation de données à caractère personnel, IqraNote notifiera l’incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition pour motifs légitimes ;
Droit à la portabilité des données (lorsque cela s’applique).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Par e-mail à : contact@iqranote.com

Ou par courrier à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris.

Toute demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

10. Cookies et données de navigation

Lors de la navigation sur le site ou l’application, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience et le fonctionnement du service. IqraNote utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience conformes aux recommandations de la CNIL.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles collectées et traitées par IqraNote sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques ou services nécessaires au fonctionnement de la plateforme, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou être accessibles depuis un tel pays.

Lorsque de tels transferts interviennent, IqraNote veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux articles 44 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, les transferts sont notamment encadrés par l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels que :

Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, reconnaissant que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat des données personnelles ;

Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires permettant d’assurer un niveau de protection approprié ;

Ou tout autre mécanisme ou garantie permettant légalement le transfert de données personnelles vers un pays tiers conformément au RGPD.

IqraNote veille, dans la mesure applicable à ses traitements et à ses relations avec ses prestataires, à ce que les données personnelles transférées bénéficient de garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires concernant les transferts de leurs données personnelles et les garanties mises en œuvre en contactant IqraNote aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

12. Modification de la politique de confidentialité

IqraNote se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou technique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par e-mail.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

Contact : contact@iqranote.com