Politique de confidentialité IqraNote
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer, en toute transparence, les
utilisateurs de la plateforme IqraNote (ci-après “la Plateforme”) sur la manière dont leurs
données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, dite Informatique et Libertés.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
IqraNote Société par actions simplifiée (SAS). Immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 991 160 847,dont le siège social est situé 60 Rue
François 1er, 75008 Paris.
Le responsable peut être contacté pour toute question relative à la protection des données
personnelles à l’adresse suivante :contact@iqranote.com.
3. Données collectées
IqraNote collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la
plateforme et au bon fonctionnement du service.
Les données peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs ou via les
enseignants/instituts partenaires.
3.1. Données relatives aux clients (professeurs et instituts)
● Nom, prénom
● Adresse e-mail
● Nom de l’institut (le cas échéant)
● Pays de résidence
● Adresse de facturation
● Informations de connexion (identifiant, mot de passe chiffré)
● Historique d’abonnement et factures
3.2. Données relatives aux élèves
● Nom, prénom
● Âge / date de naissance
● Niveau d’apprentissage, progression, notes, absences, observations
● Adresse e-mail (si élève apte à utiliser la plateforme)
3.3. Données relatives aux parents
● Nom, prénom
● Adresse e-mail
● Lien avec l’élève (père, mère, tuteur légal)
● Données de connexion (si compte parent)
3.4. Données techniques
● Adresse IP, type d’appareil et navigateur
● Données de connexion et de navigation (cookies, logs, etc.)
IqraNote s’engage à ne jamais collecter de données sensibles (origine ethnique, opinions
religieuses, données de santé, etc.) au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les traitements de données réalisés par IqraNote reposent sur des bases légales clairement
identifiées :
Finalité du traitement Base légale
Gestion des comptes utilisateurs (professeurs, instituts, parents,
élèves)
Exécution du contrat
Suivi pédagogique des élèves Exécution du contrat
Facturation et gestion des paiements Exécution du contrat
Support client et assistance technique Intérêt légitime
Sécurisation de la plateforme Intérêt légitime
Communication avec les parents (élèves mineurs) Consentement
parental
Envoi d’informations techniques ou mises à jour Intérêt légitime
Conservation des preuves en cas de litige Obligation légale
5. Traitement des données des mineurs
Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés,
● les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser la plateforme qu’avec le
consentement préalable du parent ou représentant légal ;
● les mineurs de 15 ans et plus peuvent utiliser la plateforme de manière autonome,
mais IqraNote recommande que les parents soient informés de leur inscription.
Le consentement parental est recueilli par l’intermédiaire du professeur ou de l’institut lors
de la création du compte élève.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités ci-dessus.
Catégorie de données Durée de conservation
Données de compte client
(professeur / institut)
Pendant la durée de l’abonnement + 3 ans après
la fin de l’abonnement
Données des élèves et parents Pendant la durée de scolarité + 1 an après la
clôture du compte
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Données techniques (logs,
connexions)
6 mois à 1 an maximum
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière
sécurisée.
7. Destinataires des données
Les données sont strictement accessibles :
● aux équipes internes d’Iqra Note, habilitées à en assurer la gestion ;
● aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme
(hébergeur, prestataire de paiement).
Prestataires principaux :
● Hébergeur : OVH, situé dans l’Union européenne ;
● Prestataire de paiement : Stripe, certifié PCI DSS, basé dans l’UE (ou conforme
aux clauses contractuelles types en cas de transfert).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
8. Sécurité des données
IqraNote met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données
personnelles :
● hébergement sur serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne ;
● chiffrement des mots de passe et communications (HTTPS) ;
● limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
● journalisation des connexions ;
● sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel, IqraNote notifiera l’incident à la CNIL
et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les 72 heures conformément à l’article
33 du RGPD.
9. Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits
suivants :
● Droit d’accès à ses données personnelles ;
● Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
● Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
● Droit à la limitation du traitement ;
● Droit d’opposition pour motifs légitimes ;
● Droit à la portabilité des données (lorsque cela s’applique).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
Par e-mail à : contact@iqranote.com
Ou par courrier à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Toute demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.
10. Cookies et données de navigation
Lors de la navigation sur le site ou l’application, des cookies peuvent être déposés sur
l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience et le fonctionnement du service.
IqraNote utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience conformes aux
recommandations de la CNIL.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées exclusivement dans l’Union
européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir (ex. prestataire technique), IqraNote
s’engage à ce qu’il soit encadré par :
● une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
● des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
12. Modification de la politique de confidentialité
IqraNote se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour
se conformer à toute évolution législative ou technique.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par
e-mail.
13. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de
vos droits :
Contact : contact@iqranote.com